Statuts de l'Association
Article 1
Cette association cultuelle est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et du 5 décembre 1905. Elle prend pour titre Eglise Biblique Baptiste du Comminges.
Article 2
L’Association a pour objectif la célébration du culte et la propagation du message évangélique selon la confession de foi des églises évangéliques baptistes et de pourvoir, en tout ou en partie, aux frais et aux besoins de cette association et de toutes les œuvres qui s’y rattacheraient. Ses ressources proviennent des côtisations et des offrandes volontaires et librement consenties de ses adhérents, ainsi que des dons et d’éventuels legs d’autres associations ou individus qui s’intéressent à son action.
Article 3
La circonscription de l’Association comprend la France. Son siège social est situé 3, rue Brisée à Saint-Gaudens. Ce siège pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4
L’Association s’interdit tout but et toute action politiques.
Article 5
Pour être membre de l’Association il faut en faire la demande et se soumettre aux conditions suivantes : a) être passé par la repentance et avoir reçu le don du salut en Jésus-Christ, suivi du baptême public par immersion. b) faire part de son témoignage aux membres de l’Eglise ; c) accepter sans réserve la confession de foi, les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association ; d) participer régulièrement aux réunions de l’Association depuis six (6) mois, à moins d’apporter une lettre de recommandation d’une église de même foi ; e) prendre l’engagement de soutenir l’Association par une offrande régulière et librement consentie. Sans être imposée, la dîme est conseillée.
Les femmes sont admises au même titre que les hommes et l’admission est proposée par le Conseil et décidée par l’Eglise.
Article 6
Tous les membres de l’Association sont électeurs à leur majorité. En cas d’absence pour raison justifiée, le membre pourra voter par écrit ou par procuration.
Article 7
Tout membre de l’Association peut s’en retirer en tout temps par lettre adressée à l’Eglise. Les personnes ne remplissant plus les conditions de l’article 5 pourront être exclues sur un vote de l’Assemblée Générale.
Article 8
L’Association est administrée par un bureau composé du pasteur, qui est aussi le président de l’Association, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Article 9
Les diacres, ainsi que les membres du Bureau, sont élus tous les trois ans, au scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des membres présents, sous réserve qu’ils remplissent les conditions scripturaires en I Timothée 3 :8-13. Le pasteur est présenté à l’Eglise par le Bureau et il est élu par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité des trois quarts. Cette assemblée doit être convoquée par lettre au moins vingt jours avant l’élection.
Article 10
L’Association peut exiger la démission d’un pasteur, d’un diacre ou d’un membre du bureau qui cesserait de partager les principes et la doctrine de l’Association, ou qui négligerait ostensiblement ses fonctions. Ce vote se fera lors d’une assemblée générale extraordinaire par la majorité des membres présents ou représentés. Lorsqu’il s’agit du pasteur, toutefois, l’assemblée générale doit être convoquée par lettre au moins vingt jours auparavant.
Article 11
Le pasteur et les diacres (le Conseil) s’occupent de toutes les questions d’ordre spirituel et de la discipline au sein de l’Association. Il a aussi le devoir de veiller à ce que l’Association ne dévie pas de son objet. Le Bureau a les pouvoirs qui lui sont conférés par l’Association pour gérer ses intérêts et la représenter à l’égard des tiers ou devant les tribunaux. Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens, ce qui est prescrit par la loi, délibère et statue sur les propositions à faire à l’Assemblée Générale, établit l’ordre du jour et convoque lesdites assemblées. Il dresse le budget de l’Association et présente le compte de l’exercice clos à son approbation. L’exercice financier correspond à l’année civile. Toutefois, le premier exercice commencera à la date de la délivrance du récépissé du dépôt légal des présents statuts, et se terminera à la fin de l’année civile.
Article 12
Le Conseil, ainsi que le Bureau se réunissent sur la convocation du pasteur ou de son remplaçant mandaté. Cette convocation est obligatoire si la demande en a été adressée au président par plus de la moitié des membres du Conseil. Leurs décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 13
Le Président, ou en cas d’empêchement, le vice-président ou tout autre membre du Bureau délégué à cet effet par l’association, la représente en justice et signe valablement tous actes, sous-seing privé et authentique au nom de l’Association. Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements en vigueur. L’Association peut, en outre, par mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.
Article 14
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés. Aucun membre du Bureau de l’Association ne peut être tenu comme personnellement responsable.
Article 15
L’Eglise se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an, et toutes les fois que le Conseil le désire. Les convocations seront faites oralement, au culte du dimanche qui précède l’Assemblée Générale, sauf pour les exceptions expressément mentionnées.
Article 16
Les présents statuts ne pourront être modifiés que lors d’une Assemblée Générale, par la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Article 17
En cas de dissolution volontaire de l’Association, la dévolution de ses biens lui appartenant à ce moment-là sera effectuée par le Conseil vers une autre association de même doctrine, conformément à la délibération de l’Assemblée générale qui sera convoquée par lettre, vingt jours à l’avance.
Statuts modifiés en Assemblée Générale le 30 mars 2008.
Pour l’Association
Le Président La Secrétaire
Timothy Knickerbocker Jennifer Dalleau |